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Article 1 : Généralités
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Les présentes conditions
générales de vente concernent le site remerciements.on-ze-net.fr,
propriété de l'enseigne "Remerciement-de-décès" denommée "le vendeur".
Les personnes passant commande sur le site sont désignées sous le nom :
"l'acheteur".
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Article 2 : Application et opposabilité des conditions
générales de vente. |
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Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve
de l'acheteur à
ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus,
catalogue, publicité émis par Remerciement-de-décès et qui n'a qu'une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite
du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée
par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à
Remerciement-de-décès quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance. Le fait que Remerciement-de-décès ne se prévale pas à un moment donné de
l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprétées comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une ou de quelconque
desdites conditions.
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Article 3 : Engagement de qualité |
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Les
produits qui apparaissent sur les sites de
Remerciement-de-décès sont façonnés par des
imprimeurs professionnels sur des matériels de dernière
génération, les produits font l'objet de contrôles
durant tout le processus de fabrication. Si malgré notre
vigilance, une malfaçon était constatée, elle doit
être signalée dans les trois jours après
réception de la marchandise. Passé ce délai, nous
n'accepterons aucune réclamation. La visualisation sur un
ordinateur ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement
les couleurs ou textures de papier. De plus, selon la configuration de
votre ordinateur, de votre écran ou de votre imprimante il peut
exister une différence avec la réalité. Les
couleurs que nous imprimons ont été choisies afin de
respecter des critères esthétiques. La
responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du
fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs
du produit livré ou de la texture du papier. De même, les
technologies d'impression numérique peuvent faire
apparaitre des différences colorimétriques entre chaque
exemplaire. Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas,
être considérées comme des malfaçons. De
même la résolution et la colorimétrie des images ou
photos à insérer transmises en "upload" ou par tout
autre moyen est sous l'entière responsabilité de
l'acheteur.
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Article 4 : Prise et
confirmation de commande |
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Tous
nos travaux sont payables comptant à la commande. Selon
l'article L.121202 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s'exerce pas pour tous les articles
personnalisés à votre demande et selon vos
spécifications. Les commandes envoyées à travers
le site sont reçues sur les serveurs informatiques du vendeur.
Une confirmation de réception de commande est adressée
par mail dans les heures suivantes ouvrées à l'acheteur
sous forme d'un "bon à tirer" du texte reçu et des
éléments annexés. Un formulaire est la disposition
de l'acheteur pour formuler des demandes de modifications. Un nouveau
bon à tirer est alors envoyé. Le nombre de demande de
modification est limité à 3. Le contenu et la
présentation des cartes ne sont définitifs que lorsque le
bon à tirer est validé par un clic de confirmation dans
le formulaire transmis à cet effet qui vaut acceptation
définitive du contenu de la carte, de la personnalisation des
textes et autres éléments transmis par l'acheteur (photo
ou dessin) et que le règlement a été
enregistré. Le bénéfice de la commande est
personnel à l'acheteur et ne peut être cédé
sans l'accord de Remerciement-de-décès. L'absence
d'envoi du bon à tirer ne donne pas lieu à remboursement.
Dans ce cas les cartes seront imprimées et
expédiées après 72 heures ouvrées ;
cependant à la demande de l'acheteur un avoir pourra être
établi pour la réalisation ultérieure de travaux
de carterie.
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Article 5 : Responsabilités du client |
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Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous nous
demandez de faire du
contenu de votre commande : textes, images, photos, graphismes ou autres. Vous
reconnaissez nous proposer d'inclure dans vos
impressions aucun
texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun éléments
dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers
quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées
des propriétaires. Vous garantissez que vos impressions n'enfreindront aucun
droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de
marque déposée ou licence, droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne
calomnieront ni diffameront un tiers, et que vous avez tous les droits
requis ou permissions nécessaires à l'incorporation d'images, photo ou
logos,
d'une tierce partie dans vos impressions. En passant une commande sur ce
site, vous garantissez que vous avez tout droit, capacité, permission et autorité
nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez
Remerciement-de-décès à
imprimer des produits pour votre compte.
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Article 6 : Droit de propriété et droit d'auteur |
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Ce
site contient des graphiques, des photographies, des images, des
modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de
caractères, des logiciels et d'autres informations
(ci-après désignés comme « contenu »).
Ce site et tout son contenu sont la propriété soumise au
droit de propriété intellectuelle de
Remerciement-de-décès ou sont la propriété
soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné
à Remerciement-de-décès l'autorisation d'utiliser
une telle propriété. Tous les droits de ce site et de son
contenu sont réservés à travers le monde. Il est
strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier
ou d'utiliser toute partie du contenu à l'exception de ce qui
est expressément autorisé dans ces conditions
d'utilisation. Remerciement-de-décès se réserve le
droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du
contenu à tout moment, sans notification préalable.
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Article 7 : Livraison, délai |
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Les
délais de livraison sont mentionnés dans le site aussi
exactement que possible. Ils s'expriment en jours ouvrés et
débutent 8 heures ouvrées après la
réception du "bon à tirer". Ils sont en outre fonction
des possibilités d'approvisionnement, de fabrication et de
transport . Les fabrications sont opérées dans l'ordre
d'arrivée des commandes. Les dépassements de délai
de livraison du fait des transporteurs, de l'allongement des temps de
fabrication causés par un nombre de commande plus important, des
périodes de congés, de la force majeure ou toute autre
cause ne peuvent donner lieu à des remises commerciales,
dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes
en cours.
Les produits sont livrables au lieu mentionné à l'adresse indiquée dans la
commande. Tout changement de lieu de livraison ou livraisons multiples
feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Dans tous les cas, les
produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert du
risque a lieu dès l'expédition des entrepôts de
Remerciement-de-décès. Il appartient
au destinataire, en cas de non exécution de la livraison ou d'avarie de
faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves
par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans
les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.
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Article 8 : Suivi des commandes |
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Vous pouvez nous contacter pendant les heures d'ouverture au 01 42 37 37 77
afin de connaître l'avancement de votre commande. A l'expédition de vos
impressions, le service utilisé (Colissimo ou Chronopost) vous adressera,
sur l'email que vous avez indiqué dans votre commande, le numéro de suivi de
votre colis. |
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Article 9 : Retour des
produits |
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Si vous constatez à la réception de votre commande une erreur ou une
malfaçon dans l'impression de vos faire-part ou remerciements vous pourrez, dans les
trois jours ouvrés, nous
faire une réclamation,
en contactant notre service commercial au 01 42 67 37 77. Dans ce cas vous devrez nous adresser par mail, pour
vérification, le scan des impressions erronées et nous les retourner, à
vos frais, à l'adresse figurant sur le bon d'expédition joint à votre colis.
Après retour de l'intégralité des impressions dans nos ateliers, celles-ci
feront l'objet d'un remplacement à l'identique et d'une nouvelle livraison
gratuite.
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Article 10: Compétence, contestation |
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Sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation
relative à la formation ou à l'exécution de la commande le Tribunal de
Commerce dont dépend le site de production, à moins que
Remerciement-de-décès préfère
saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en
cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et
quelque soit le mode et les modalités de paiement
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Article 11 : Informations personnelles |
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Les informations, textes, images ou photos collectés concernant le client,
notamment ses coordonnées bancaires, ne sont
conservées que pendant la durée du traitement de sa commande. Seule l'adresse mail
reste enregistrée. Elle est utilisée pour adresser à chaque client une newsletter
mensuelle contenant un lien de désabonnement.
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